Infos officielles
Documents, textes officiels et médiathèque
Textes juridiques encadrant l’enseignement supérieur privé, documents constitutifs de l’Association et ressources audiovisuelles.
01
Textes juridiques
- Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieurLoi
- Décret portant organisation du MINESUPDécret
02
Documents officiels
- Les Statuts de l’ANIPESStatuts
- Récépissé de déclaration d’associationRécépissé
- Charte d’éthique, de déontologie et d’assurance qualité (CEDAQ)Charte
03
Communiqués et déclarations
- Communiqués de presse et déclarations de l’ANIPESRecueil